CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Informations générales – Mentions légales

Le site internet www.22h22.beauty à partir duquel l’Utilisateur peut enregistrer sa candidature en vue de devenir ambassadeur de la Marque est édité par la société 22H22, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 917 690 612, dont le siège social se trouve au 21 bis rue Fanny Duvivier 60870 Rieux et dont le numéro de TVA est FR00917690612
la Marque. Le directeur de publication est Sonia Malheiro.

La Marque est une société spécialisée dans le secteur de la beauté et du bien-être. Dans le cadre de son développement, elle souhaite faire tester ses produits auprès d’un échantillon représentatif de consommateurs, qu’elle sélectionne en fonction d’un certain nombre de critères, en s’appuyant sur différents prestataires et sous-traitants.

Notamment, la Marque a conclu avec la société Makeup Bag, société par actions simplifiée au capital de 8.055 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 791 644 958 dont le siège social se trouve 16 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, un contrat de prestations de services en vue de lui permettre de mettre en place et de gérer les différentes campagnes d’influence qu’elle souhaite mener.

Le site internet www.22h22.beauty est hébergé par la société Shopify, dont le siège social est situé 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Définitions

Les termes et expressions commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Candidat Influenceur : désigne toute personne faisant acte de candidature en vue de tester les produits de la Marque.
• Campagne d’Influence : désigne toute campagne d’influence organisée par la Marque grâce à la Solution à laquelle l’Influenceur accepte de participer.
• Compte Personnel : désigne le compte personnel créé par un Candidat Influenceur lors de son inscription en vue d’être sélectionné pour une Campagne d’Influence.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et les éventuels documents qui les complètent.
• Influenceur : désigne toute personne ayant fait acte de candidature en vue de tester les produits de la Marque et ayant été sélectionnée pour une Campagne d’Influence.
• Produit : désigne le produit de la Marque envoyé à l’Influenceur dans le cadre de la Campagne d’Influence.
• Questionnaire : désigne le questionnaire devant être renseigné par le Candidat Influenceur.
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse 22h22.beauty ou l’ensemble de leurs sous-domaines.
• Solution : désigne la solution digitale et logistique de gestion de campagnes d’influences « Trustt » développée par Makeup Bag.

3. Objet et acceptation des CGU

Les CGU ont pour but de définir les conditions générales d’utilisation du Site, de candidature des Candidats Influenceurs et de participation des Influenceurs aux Campagnes d’Influence.

La Participation de l’Influenceur à la Campagne d’Influence est subordonnée à l’acceptation sans réserve par le Candidat Influenceur des présentes CGU.

Lors de la création de son compte personnel, le Candidat Influenceur est invité à lire et accepter les CGU avant de pouvoir participer.

4. Déroulement de la participation d’un Influenceur à une Campagne d’Influence

• Acte de candidature

Pour pouvoir candidater en vue de devenir Influenceur, le Candidat Influenceur doit préalablement créer un Compte Personnel et répondre à un Questionnaire.

Le Candidat Influenceur s’engage à répondre en toute honnêteté aux questions posées dans le cadre du Questionnaire.

5. Engagements du Candidat Influenceur / de l’Influenceur

• Tester le produit reçu selon les directives d’utilisation.
• Rédiger un avis complet et authentique sur le produit.
• Ne pas utiliser de propos diffamatoires ou illégaux dans ses avis.
• Ne pas prêter, donner ni commercialiser le produit reçu.

6. Propriété intellectuelle

• Droits de la Marque

La Marque est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

7. Réglementation applicable à la publicité

La Marque attire l’attention des Influenceurs sur les obligations légales en matière de transparence et de mention de partenariat.

8. Responsabilité de La Marque – Garanties

En aucun cas, la responsabilité de La Marque ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées permettent à La Marque de gérer la relation avec l’Influenceur.

10. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

11. Dispositions diverses

• Nullité partielle

Si une disposition des CGU est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

• Non-renonciation

L’absence d’exercice d’un droit par La Marque ne constitue pas une renonciation à ce droit.